Pétition citoyenne à soumettre aux décideurs des secteurs public et privé, aux partis politiques, aux potentiels candidats et candidates aux plus prochaines élections devant se tenir dans le pays et à toutes les citoyennes haïtiennes et tous les citoyens haïtiens du terroir ou de la diaspora.
Vu les dispositions du préambule de la Constitution haïtienne garantissant au peuple haïtien « ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur » et visant à « constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante » ;
Vu les dispositions du chapitre II du titre III de la Constitution haïtienne consacrant les droits fondamentaux de toutes les haïtiennes et de tous les haïtiens, et notamment leurs droits à la vie, à la santé, à l’éducation, au travail (articles 19, 32, 35) ;
Considérant le rôle crucial et irremplaçable de l’État dans la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques idoines pour assurer le respect des droits de la population à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité, entre autres ;
Prenant acte de l’initiative de l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) de proposer à la Nation deux politiques publiques alternatives assorties d’un budget-programme alternatif sur un horizon de trois ans ;
Reconnaissant que ces politiques publiques alternatives en matière de production industrielle et de création d’emplois, de fiscalité et de commerce peuvent contribuer significativement à une réforme fondamentale de la gouvernance économique et fiscale en Haïti ;
Considérant le rôle crucial que le mécanisme du budget-programme proposé peut jouer dans la conduite de l’action publique pour garantir la transparence, l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation des fonds publics ;
Nous, citoyennes haïtiennes et citoyens haïtiens soussignés, membres d’organisations de la société civile, membres de partis politiques, étudiants et étudiantes, cadres des médias, membres du secteur privé, etc., affirmons notre engagement total en faveur d’une économie nationale au service de l’intérêt général et notre soutien à tous les efforts visant à optimiser les politiques publiques en Haïti. Aussi demandons-nous solennellement aux pouvoirs publics, à la classe politique et à l’ensemble des acteurs de la société haïtienne de s’engager fermement à soutenir l’adoption et la mise en œuvre des propositions suivantes faites par l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID).
I. PROPOSITION 1 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE FISCALE ET BUDGETAIRE
- Renforcer la performance du système fiscal : Nous demandons des mesures efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale, assurer une taxation juste et équitable, et promouvoir la transparence fiscale.
- Accroître la part des produits haïtiens sur le marché intérieur et extérieur : Nous soutenons des politiques favorables à la production nationale, à la promotion des exportations et à la réduction des importations.
- Optimiser les opportunités économiques des collectivités territoriales : Nous appelons à une décentralisation effective des politiques économiques pour encourager le développement local et réduire les inégalités régionales.
- Améliorer la compétitivité et l’attractivité d’Haïti : Nous recommandons des politiques visant à stimuler l’innovation, à renforcer l’éducation et la formation professionnelle, ainsi qu’à améliorer l’efficacité des infrastructures publiques pour attirer les investissements nationaux et étrangers.
II. PROPOSITION 2 : RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DE LA CREATION D’EMPLOIS
- Assurer le relèvement et la modernisation de l’agriculture et de la pêche : Nous soutenons des politiques d’investissement dans l’agriculture durable, la modernisation des techniques de pêche et la promotion de la sécurité alimentaire.
- Améliorer la qualité et l’accès aux ressources numériques et énergétiques : Nous appelons à des initiatives pour développer l’infrastructure numérique (celle permettant de démocratiser l’accès à Internet), garantir un accès équitable à l’énergie propre (énergie solaire par exemple et d’autres formes d’énergies renouvelables) et promouvoir l’innovation technologique.
- Moderniser et diversifier les infrastructures de transport : Nous demandons des investissements dans les infrastructures de transport pour faciliter la circulation des biens et des personnes, réduire les coûts logistiques et améliorer la connectivité nationale. Il est souhaitable de développer à la fois le transport routier, aérien et maritime, selon le potentiel et les besoins.
- Encourager le relèvement du niveau de compétence technique et professionnel : Nous soutenons des programmes éducatifs et de formation professionnelle adaptés aux besoins du marché du travail, ainsi que des mesures incitatives pour encourager l’entrepreneuriat et l’innovation.
III. PROPOSITION 3 : ADOPTION DU BUDGET-PROGRAMME COMME OUTIL STRATEGIQUE
Le budget-programme alternatif proposé par l’OCID intègre les politiques publiques alternatives proposées, dans la perspective de fonder l’action publique sur des résultats tangibles et mesurables. Nous appelons à l’adoption d’un budget-programme selon ce modèle, qui introduira plusieurs innovations importantes, dont : une régulation budgétaire plus rigoureuse, une gestion pluriannuelle, une amélioration du contrôle budgétaire et un renforcement de la transparence dans la comptabilité publique.
Appel à l’Action
- Nous exhortons les ministères sectoriels et autres institutions publiques à s’engager pleinement dans la mise en œuvre des politiques publiques préconisées et du budget-programme proposé ;
- Nous appelons les partis politiques à intégrer les réformes proposées dans ces politiques publiques alternatives dans leurs plateformes politiques et à former leurs futur-e-s candidats et candidates aux plus prochaines élections sur les enjeux de ces politiques et du budget-programme alternatif comme outil stratégique de management public ;
- Nous encourageons tous les acteurs et toutes les actrices de la société civile à soutenir pleinement cette campagne de plaidoyer de l’OCID, à sensibiliser la population sur ses enjeux, à jouer un rôle actif dans le suivi du processus budgétaire, à accroître la demande de redevabilité et à devenir des lanceurs d’alerte lorsque les objectifs n’auront pas été atteints.
En signant cette pétition, nous affirmons notre engagement en faveur d’une démocratie renforcée, de politiques
